Textes officiels et liens vers les avocats
Face à l’entame du capital points de son permis de conduire,
le contrevenant peut recourir à trois modes de récupération des points
perdus :
– en n’ayant pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date
du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre
exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de
la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive,
une nouvelle infraction ayant donne lieu au retrait de points, son permis
est affecté du nombre maximal de points (avantage : récupération gratuite
/ inconvénient : durée longue).
– en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou, se
trouvant dans la période du délai probatoire, un stage spécifique lorsqu’il
a commis une infraction ayant donne lieu a un retrait de points égal ou
supérieur au quart du nombre maximal de points (avantage : récupération
immédiate de 4 points au plus / inconvénients : stage payant environ 300
euros – période de stage environ 2 journées – stage possible au plus tous
les deux).
– enfin, les points retirés du fait de contraventions passibles d’une
amende forfaitaire sont attribués au titulaire du permis de conduire à
l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la
condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire
correspondante (avantage : récupération gratuite / inconvénient : durée
longue).