Les retraits de points classés par infraction

Tout sur les permis à point

Toute première catégorie de permis de conduire
obtenue avant le 1 mars 2004 donne un capital initial de 12 points.
En cas d’extension après le premier mars 2004 le capital de 12
points est maintenu si aucune infraction n’a été commise.

Par exemple une personne a obtenu le permis « B »
en février 2003 un capital de 12 points lui est attribué.
En décembre 2004 cette personne obtient le permis moto
et n’a pas commis d’infraction, son capital est toujours de 12
points. Par contre si entre temps elle a commis une infraction,
son capital sera réduit du nombre de points prévus
dans ce cas.

Toute première catégorie de permis
obtenue après le 1 mars 2004 se voit crédité
d’un capital de 6 points. C’est le permis probatoire.

Comment fonctionne le permis probatoire ?
Si le titulaire
du permis de conduire à suivi, pour les catégories de permis
« B » ou « A » (moto), une formation traditionnelle, la
période probatoire durera 3 ans. Pour la catégorie « B »
et, si le titulaire a suivi une formation de Conduite Accompagnée(AAC),
le délai sera ramené à 2 ans. A l’issue de la période
probatoire et si aucune infraction n’a été commise le titulaire
se verra crédité d’un capital de 12 points. En revanche
si une ou plusieurs infractions ont été commises pendant
la période probatoire et que le retrait de points atteint les 6
points, le permis n’est plus valable. Il faudra attendre 6 mois pour pouvoir
se représenter aux examens (code et, éventuellement, conduite)
après une visite médicale et une visite psychotechnique.
Une nouvelle période probatoire de trois ans commencera alors.
Si la ou les infractions commises n’atteignent pas les 6 points du départ,
le permis reste valide mais il faudra attendre trois ans sans infraction
pour avoir droit aux 12 points. Il est recommandé aux personnes
ayant perdu des points de suivre un stage de sensibilisation qui leur
permettra de récupérer 4 points sans jamais excéder
le capital de 6 points du départ. Que se passe-t-il en cas d’invalidation
ou d’annulation du permis de conduire ? Si la personne n’a que l’épreuve
de code à repasser, elle n’est pas soumise aux limitations de vitesse
concernant les jeunes conducteurs, ni à l’apposition du disque
« A ». Par contre si le candidat doit repasser le code et la pratique,
il sera soumis au permis probatoire et à toutes ses contraintes.
A titre d’information vous trouverez ci dessous un tableau des infractions
et de leurs conséquences :

Infraction