Tout sur les permis à point
Le permis a points est un outil visant à responsabiliser
les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière sans
pour autant surcharger l’appareil judiciaire, Instauré par la loi du 10
juillet 1989 n°89-469, le permis a points est entré en vigueur
le 1er juillet 1992.
Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d’un nombre de
6 points à l’obtention de son permis de conduire.Suite aux résultats
obtenus à la suite de la mise en œuvre de ce permis à points (400 morts
et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre
1992.
Cette réforme a pour principales conséquences d’élargir le barème
d’infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre
de points initial passant de ce fait à 12 points.
Pour connaitre son capital point il suffit de se rendre en sous-préfecture
ou en préfecture accompagné de son permis de conduire.
Le retrait de points
Le retrait de points est une mesure purement administrative. Il ne s’effectue que lorsque la condamnation
est devenue définitive ou après paiement de l’amende forfaitaire, lorsque
la réalité de l’infraction a été démontrée.
EN
SAVOIR PLUS LA CORRESPONDANCE INFRACTION / PERMIS A POINTS
Perte totale des points
Un conducteur dont le nombre
de points devient nul voit son permis invalidé. S’il veut récupérer son
permis il peut, après une période de six mois, soit ne repasser que l’épreuve
théorique (uniquement pour un conducteur qui n’est plus en période probatoire)
pour peu qu’il le sollicite moins de trois mois après la date à laquelle
il est autorisé à le faire, soit repasser la totalité des épreuves.
Il doit, en outre, effectuer un examen médical et psychotechnique à ses frais.
Récupérer des points
Les points perdus peuvent être récupérés
selon l’une des possibilités suivantes :
– Si l’interessé effectue un stage
de sensibilisation à la sécurité routière.
– Si l’intéressé ne commet aucune
infraction pendant une durée de trois ans, à compter de la dernière infraction
commise, son capital de points est entièrement recrédité.
– Après un délai
de dix ans, chaque point perdu est automatiquement recrédité, si le permis
en question n’a ni été invalidé, ni annulé et si le capital point n’a
pas été reconstitué après trois ans sans infraction.
Le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire a été mis
en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs. Ils ont un capital
de 6 points au lieu de 12 pour les autres permis. S’ils n’ont pas d’infraction
ou d’incident pendant une période de 3 ans, leur capital maximal passera
alors à 12 points (2 ans pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée).
Ceux qui ont fait l’objet d’une invalidation d’un permis par la perte
des points ne récupèrent qu’un permis probatoire.